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S.V. CARTES GRISES A VOTRE SERVICE depuis 29 ans
06-13-01-70-20
Agréé par le Ministère de l'Intèrieur
Immatriculer un véhicule dont le titulaire est décédé
Vous conservez le véhicule et :
La carte grise sera au nom de l'époux survivant :
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Vous étiez marié(e) sous le régime de la communauté clique ici
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Vous étiez marié(e) en séparation de bien cliquer ici
La carte grise sera au nom d'un seul titulaire :
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Le titulaire est l'unique héritier du véhicule cliquer ici
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Les héritiers se désistent au profit d'un seul cliquer ici
Les héritiers seront co-titulaires de la carte grise :
cliquer ici
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Vous venez d'acheter le véhicule et :
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Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois cliquer ici
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