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Immatriculer un véhicule dont le titulaire est décédé

Vous conservez le véhicule et :

 

La carte grise sera au nom de l'époux survivant :

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   Vous étiez marié(e) sous le régime de la communauté clique ici

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Vous étiez marié(e) en séparation de bien cliquer ici

 

La carte grise sera au nom d'un seul titulaire :

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Le titulaire est l'unique héritier du véhicule cliquer ici

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Les héritiers se désistent au profit d'un seul cliquer ici

 

Les héritiers seront co-titulaires de la carte grise

 

cliquer ici 

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Vous venez d'acheter le véhicule et :

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   Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois cliquer ici

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Le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois cliquer ici

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