Immatriculer un véhicule dont le titulaire est décédé

Vous conservez le véhicule et :

 

La carte grise sera au nom de l'époux survivant :

   Vous étiez marié(e) sous le régime de la communauté clique ici

Vous étiez marié(e) en séparation de bien cliquer ici

 

La carte grise sera au nom d'un seul titulaire :

Le titulaire est l'unique héritier du véhicule cliquer ici

Les héritiers se désistent au profit d'un seul cliquer ici

 

Les héritiers seront co-titulaires de la carte grise

 

cliquer ici 

 

 

Vous venez d'acheter le véhicule et :

   Le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois cliquer ici

Le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois cliquer ici