Immatriculer une Voiture ou un Fourgon  ou un Camping-Car (acheté à l'étranger)

Liste des documents à nous fournir

  • Carte grise originale étrangère

  • Certificat de de conformité européen ( à demander au constructeur)

  • Justificatif Fiscaux : Quitus délivrée par le centre des impôts de votre lieu de département (Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne) ET Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

  • OU , si le véhicule a été importé par un professionnel de l'automobile français, le quitus ou l'attestation de dédouanement devra être à son nom. (Sauf dans le cas où le professionnel bénéficie d'une dispense délivrée par les services fiscaux).

 

  • Le / les cessions ou factures de l’étranger jusqu'à la France.

  • Copie permis de conduire ou passeport ou carte d’identité en cours de validité du ou des acquéreurs ​(la copie du permis de conduire est obligatoire pour la personne qu'on met en premier sur la carte grise).

  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

  • Copie rapport contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans (Sauf pour 2 roues , 3 roues , Quad , Caravane , Remorque). 

A savoir :

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l’honneur , co-signée par l’hébergé et par l’hébergeant , accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’hébergé et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Attestation d'hébergement

Important :

Si la carte grise est à mettre à 2 noms , il faut un justificatif de domicile au nom du titulaire de la carte grise.

Il n'y en a pas besoin pour le co-titulaire.