La carte grise pour une Association

(véhicule acheté en France)

Liste des documents à nous fournir

  • La carte grise originale barrée avec la date et l’heure de la vente ainsi que la ou les signatures du ou des vendeurs.

  • Certificat de cession (vente) originale dûment rempli et signé par le ou les vendeurs, sans ratures ni surcharges. Si le vendeur est un garage ou une entreprise, un cachet sera exigé sur le certificat de cession.                     CERFA N°13754*02

  • Déclaration d’achat du garage (si achat chez un professionnel de l’automobile)

  • Copie des statuts

  • Copie du récépissé de reconnaissance en préfecture

  • Copie de la pièce d’identité du président

  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’acheteur ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts…)

  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans (sauf pour 2 roues , 3 roues , quad , remorque , tracteur , caravane).