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Immatriculer un ancien 2 roues qui n'a jamais eu de carte grise

Liste des documents à nous fournir

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  • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,

  • OU une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,

  • OU une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

  • OU si votre 2 roues a plus de 30 ans , demander une attestation à la FFVE

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  • Certificat de cession ou attestation de propriété

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  • Copie K-bis de moins de 2 ans 

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  • Copie pièce d’identité du gérant

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  • Copie attestation d'assurance 

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A savoir :

Si vous êtes un Artisan , fournir copie de votre carte d'artisan ou extrait de chambre des métiers datant de moins de 2 ans ainsi qu'une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

Important :

Si votre 2 roue a plus de 30 ans vous pouvez demander  la mention collection en imprimant cette attestation 

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