Modification des caractéristiques d'un fourgon

Pour une modification du nombres de places ou l'ajout d'une mention spécifique, fournir un procès verbal de transformation établie par la DREAL.

 

Pour une modification du poids à vide, fournir un certificat de conformité établie par le  carrossier accompagné de son attestation de qualification

A savoir :

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l’honneur , co-signée par l’hébergé et par l’hébergeant , accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’hébergé et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Attestation d'hébergement

Liste des documents à nous fournir

  • La carte grise originale

  • Copie permis de conduire ou passeport ou carte d’identité en cours de validité du titulaire et co-titulaire si il y a (la copie du permis de conduire est obligatoire pour la personne qui est en premier sur la carte grise).

  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire (facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts…)

  • Copie attestation d'assurance 

  • Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans