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Modification des caractéristiques d'un fourgon

Pour une modification du nombres de places ou l'ajout d'une mention spécifique, fournir un procès verbal de transformation établie par la DREAL.

 

Pour une modification du poids à vide, fournir un certificat de conformité établie par le  carrossier accompagné de son attestation de qualification

Liste des documents à nous fournir

  • La carte grise originale

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  • Copie K-bis de moins de 2 ans

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  • Copie pièce d’identité du gérant

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  • Copie attestation d'assurance

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  • Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans

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A savoir :

Si vous êtes un Artisan , fournir copie de votre carte d'artisan ou extrait de chambre des métiers datant de moins de 2 ans ainsi qu'une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

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