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Immatriculer une Voiture ou un Fourgon  ou un Camping-Car (acheté à l'étranger)

Liste des documents à nous fournir

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  • Carte grise originale étrangère

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  • Certificat de de conformité européen ( à demander au constructeur)

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  • Justificatif Fiscaux : Quitus délivrée par le centre des impôts de votre lieu de département (Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne  ) ET Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

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  • OU , si le véhicule a été importé par un professionnel de l'automobile français, le quitus ou l'attestation de dédouanement devra être à son nom. (Sauf dans le cas où le professionnel bénéficie d'une dispense délivrée par les services fiscaux).

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  • Le / les cessions ou factures de l’étranger jusqu'à la France.

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  • Copie K-bis de moins de 2 ans

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  • Copie pièce d’identité du gérant

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  • Copie attestation d'assurance 

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  • Copie rapport contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans

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A savoir :

Si vous êtes un Artisan , fournir copie de votre carte d'artisan ou extrait de chambre des métiers datant de moins de 2 ans ainsi qu'une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

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