Immatriculer un deux roues ou trois roues ou quad (acheté à l'étranger)

Liste des documents à nous fournir

  • Carte grise originale étrangère

  • Certificat de de conformité européen ( à demander au constructeur)

  • Justificatif Fiscaux : Quitus délivrée par le centre des impôts de votre lieu de département (Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne  ) ET Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

  • OU , si le véhicule a été importé par un professionnel de l'automobile français, le quitus ou l'attestation de dédouanement devra être à son nom. (Sauf dans le cas où le professionnel bénéficie d'une dispense délivrée par les services fiscaux).

  • Le / les cessions ou factures de l’étranger jusqu'à la France.

  • Copie permis de conduire ou passeport ou carte d’identité en cours de validité du ou des acquéreurs (la copie du permis de conduire est obligatoire pour la personne qu'on met en premier sur la carte grise).

  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

A savoir :

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l’honneur , co-signée par l’hébergé et par l’hébergeant , accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’hébergé et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Attestation d'hébergement

Important :

Si la carte grise est à mettre à 2 noms , il faut un justificatif de domicile au nom du titulaire de la carte grise.

Il n'y en a pas besoin pour le co-titulaire.