Modification d'une voiture qui passe de  CTTE en VP ou inversement

Pour une transformation de VP en CTTE, fournir un procès verbal de transformation établie par la DRIRE.

Pour une transformation de CTTE en VP, fournir un certificat de conformité établie par le concession ou le constructeur de la marque

A savoir :

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l’honneur , co-signée par l’hébergé et par l’hébergeant , accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’hébergé et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Attestation d'hébergement

Liste des documents à nous fournir

  • La carte grise originale

  • Copie permis de conduire ou passeport ou carte d’identité en cours de validité du titulaire et co-titulaire si il y a (la copie du permis de conduire est obligatoire pour la personne qui est en premier sur la carte grise).

  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire (facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts…)

  • Copie attestation d'assurance 

  • Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans