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Modification d'une voiture qui passe de CTTE en VP ou inversement

Pour une transformation de CTTE en VP, fournir un certificat de conformité établie par le concession ou le constructeur de la marque.

Pour une transformation de VP en CTTE, fournir un procès verbal de transformation établie par la DREAL.

Liste des documents à nous fournir

  • La carte grise originale

  • Copie K-bis de moins de 2 ans

  • Copie pièce d’identité du gérant

  • Copie attestation d'assurance

  • Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans

A savoir :

Si vous êtes un Artisan , fournir copie de votre carte d'artisan ou extrait de chambre des métiers datant de moins de 2 ans ainsi qu'une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

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