• La carte grise originale

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• Demande d’immatriculation CERFA N°13750*03

 

• Jugement de divorce définitif précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué. (Si toutefois le véhicule n'est pas précisé , il faudra en plus une lettre de désistement).

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• Copie de votre permis de conduire ou passeport ou carte d’identité en cours de validité (la copie du permis de conduire est obligatoire pour la personne qu'on met en premier sur la carte grise).

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• Copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, assurance habitation …)

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• Copie attestation d'assurance 

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• Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans (Sauf pour 2 roues , 3 roues , Quad , Caravane , Remorque).

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• Mandat de vous à SV Cartes Grises CERFA N°13757*02

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A savoir :

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l’honneur , co-signée par l’hébergé et par l’hébergeant , accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’hébergé et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Attestation d'hébergement