S.V. CARTES GRISES A VOTRE SERVICE depuis 29 ans
06-13-01-70-20
Agréé par le Ministère de l'Intèrieur
Changement de dénomination sociale
A savoir :
Si le numéro de SIREN change, la demande est alors considérée comme un changement de propriétaire.
De même, pour toute autre modification de société (fusion, absorbtion, création de filiale), cela correspond à un changement de propriétaire et vous devrez constituer un dossier classique de changement de propriétaire.
IL vous faudra donc cliquer ici
Liste des documents à nous fournir
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La carte grise originale
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Demande d’immatriculation CERFA N°13750*03
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Copie du journal d'annonces légales suite au changement de dénomination
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Copie K-bis de moins de 2 ans avec la nouvelle dénomination sociale
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Copie pièce d’identité du gérant
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Copie attestation d'assurance
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Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans (Sauf pour 2 roues , 3 roues , Quad , Caravane , Remorque).
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Mandat de vous à SV Cartes Grises CERFA N°13757*02