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Changement de domicile

Liste des documents à nous fournir

Attention : si vous êtes locataire , il faut demander à votre organisme de financement qu’il vous envoie par courrier un mandat de leasing

  • Copie de votre carte grise (si déjà nouvelle plaque du type : ZZ-123-AA)

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  • Carte grise originale (si ancienne plaque du type 123 YY 69)

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  • Copie des statuts

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  • Copie du récépissé de reconnaissance en préfecture

 

  • Copie de la pièce d’identité du président

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  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , edf , avis d’impôts…)

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  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

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  • Le contrôle technique n’est pas obligatoire

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Mon dossier est prêt
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